Conditions Générales de Vente
I. Application et opposabilité des conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la SAS OGC LYON, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SAS OGC LYON quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que la SAS OGC LYON ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
II. Prise de commande et confirmation
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la SAS OGC LYON. La SAS OGC LYON se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
III. Prix
3.1. Le prix de vente, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, est indiqué, pour chaque Produit en euros, toutes taxes comprises, au départ de notre atelier de Lyon. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par la SAS OGC LYON.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Les frais de livraison sont offerts à partir de 59 € TTC d’achats. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter seront déterminés à l’avance et feront l’objet d’une facturation au client.
3.7. En cas de promotion, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
3.8. Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3.9. L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
IV. Paiement
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors au aucun cas être engagée à ce titre.
4.4. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
V. Indisponibilité des produits
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à la SAS OGC LYON l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
VI. Livraison des produits
6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la SAS OGC LYON dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La SAS OGC LYON ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.
6.1.4. La SAS OGC LYON, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. La SAS OGC LYON assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès de la SAS OGC LYON ne pourra être engagée.
6.1.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, la SAS OGC LYON ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes livrées à domicile se trouve à l’adresse suivante :
Diggers manufacture de chocolat – 122 route de Vienne 69008 Lyon (France).
Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.
6.1.7. La SAS OGC LYON ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de la SAS OGC LYON propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.
6.2.2. Notre transporteur ne livre pas les samedis et dimanches. Une commande expédiée le vendredi sera livrée au plus tôt le lundi suivant.
VII. Transfert de propriété
7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
VIII. Réclamations – Litiges
8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, à la SAS OGC LYON:
– Soit par courrier : SAS OGC LYON – 6, rue Neuve 69002 Lyon (France)
– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la SAS OGC LYON un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de la SAS OGC LYON…) sera proposé au client.
8.5. Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, devant le Tribunal de Commerce de Lyon.
IX. Retours
9. Considérant la nature de nos produits vendus, c’est à dire alimentaire, nous ne procédons pas au retour de ceux-ci. Pour toute question ou réclamation merci de contacter notre service client à l’adresse mail suivant : hello@diggers.bar
X. Droit d’accès et de rectification
10.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SAS OGC LYON traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par email : hello@diggers.bar
Par courrier : SAS OGC LYON – 6, rue Neuve 69002 Lyon (France)
10.3. Nos devoirs
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
XI. Garanties
11.1. La date « A consommer de préférence avant » ou la date limite de consommation des produits du Vendeur est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon les produits.
11.2. Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 16°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.
XII. Interdiction des ventes
12.1. Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande sans accord préalable écrit de la société SAS OGC LYON.
XIII. Mentions légales
La SAS OGC LYON est une société au capital de 45.000 € dont le siège social est situé au 6, rue Neuve 69002 Lyon
Siret : 84185418500029 – RCS : LYON
TVA Intracommunautaire : FR48841854185
Tél. : 04 78 72 41 56
E-mail : hello@lamanufactureduchocolat.fr
Responsable du Site : SAS OGC LYON
XIV. Propriété intellectuelle
14.1. Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.
XV. Loi applicable et litiges
15.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
15.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : SAS OGC LYON 6, rue Neuve 69002 Lyon.
15.3. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
